Projet de règlement sur l'éco-conception des produits durables

De nouvelles propositions pour faire des produits durables la norme et renforcer l'indépendance de l'Europe sur le plan des ressources.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Green Deal, la Commission européenne a présenté le 30 mars un projet de règlement sur l’éco-conception des produits durables. Celui-ci prévoit de fixer au travers de « normes européennes sur les produits » des exigences en matière de performance environnementale des produits (ex : durabilité, fiabilité, réparabilité, recyclabilité, facilité d’entretien, incorporation de matières recyclées…). Ces règles de conception s’accompagneront de règles d’information du consommateur avec la mise en place d’un passeport numérique produit et de "classes de performance" des produits. L’objectif est de permettre aux consommateurs de connaître les incidences de leurs achats sur l'environnement y compris la présence de substances dangereuses (SVHC) dans les produits et les comparer entre eux.
 
Ce premier texte qui s’accompagne de textes sectoriels (textiles et produits de construction) sera également suivi dans les prochains mois par d’autres propositions réglementaires visant notamment, les emballages, les déchets ainsi que la réparation.
 
Dans ce contexte, le Medef rencontre le 8 avril la directrice Générale de l'environnement de la Commission et pourra lui faire part de ses premières remarques.